Description
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<p>Pour soutenir la diffusion d’équipements de climatisation à haute efficacité énergétique, l’Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Energie (ANME), avec l’appui de la Banque Africaine de Développement (BAD) fera appel à un bureau d’études (ou groupement de bureaux d’études) pour proposer une architecture complète de programme, fondée sur une analyse rigoureuse du marché, des parties prenantes, des préférences des consommateurs, des contraintes institutionnelles et réglementaires, ainsi que des conditions de participation des banques, sociétés de leasing, fournisseurs et opérateurs publics concernés.</p>
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A.1. Contexte : La climatisation est l’un des usages énergétiques dont la croissance est la plus rapide en Tunisie, particulièrement dans le secteur résidentiel, tertiaire et public. Cette croissance, liée à l’augmentation des températures et à l’amélioration du niveau de vie, entraîne : • Une hausse significative de la demande d’électricité, notamment en période estivale ; • Une pression accrue sur le réseau électrique national ; • Une augmentation des émissions de gaz à effet de serre ; • Un impact sur la balance énergétique du pays.
La diffusion d’équipements de climatisation à haute efficacité énergétique constitue un levier majeur pour réduire la consommation d’électricité et atténuer les pics de demande. Cependant, plusieurs barrières limitent l’adoption massive de ces technologies, notamment : • Le coût d’investissement initial relativement élevé ; • Le manque de mécanismes de financement adaptés ; • La faible sensibilisation des consommateurs ; • La couverture encore limitée des programmes incitatifs existants au regard du potentiel du marché. A cet effet, cette assistance technique forunie à l’ANME à travers le programme EE MDP II du SEFA a pour objet de concevoir un schéma de financement viable, bancable, opérationnel et évolutif pour soutenir la diffusion à grande échelle des climatiseurs à haute efficacité énergétique en Tunisie, en priorité à travers un mécanisme de financement souverain, tout en analysant et en structurant des options complémentaires de financement non souverain mobilisant les institutions financières locales.
Le Programme de développement du marché de l’efficacité énergétique – Phase II (EE MDP II) - Le programme EE MDP II est un programme d’assistance technique (AT) dont l’objectif principal est d’accroître les investissements dans les programmes et projets d’efficacité énergétique (EE) et de cuisson propre (CC), tant dans le secteur public que privé. A.2. Objectifs : La mission vise notamment à : • Analyser le cadre réglementaire, institutionnel et opérationnel applicable à la promotion des climatiseurs efficaces en Tunisie ; • Réaliser un diagnostic approfondi du marché des climatiseurs, du parc existant et des segments cibles ; • Analyser les comportements d’achat, les préférences de financement et la capacité contributive des utilisateurs finaux, en particulier les ménages et les petits commerces ; • Identifier les barrières économiques, financières, institutionnelles, techniques et comportementales à l’adoption d’équipements performants ; • Évaluer l’appétit, les exigences et les contraintes des banques locales, des sociétés de leasing, des mécanismes de garantie et des autres acteurs financiers susceptibles d’intervenir dans le programme ; • Examiner la faisabilité d’un ou plusieurs mécanismes de financement, • Préciser le rôle potentiel de la STEG dans le ciblage, la qualification des bénéficiaires, le partage de données, le recouvrement, le suivi de la performance et l’éventuelle intégration d’un mécanisme de financement sur facture ; • Définir les modalités d’intervention du Fonds de Transition Énergétique, notamment sous forme de subvention, bonification, partage du risque, prise en charge partielle des coûts de transaction, soutien au pilote et accompagnement du passage à l’échelle ; • Élaborer et comparer plusieurs scénarios de financement sur la base de critères techniques, économiques, financiers, sociaux, institutionnels et opérationnels ; • Recommander le schéma de financement le plus adapté au contexte tunisien et proposer un programme complet de mise en œuvre assorti d’une feuille de route, d’un pilote et d’un dispositif de suivi-évaluation. |
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Le bureau d’études réalisera les tâches suivantes. B.1. Démarrage de la mission et cadrage méthodologique Au démarrage de la mission, le bureau d’études conduira une phase de cadrage visant à préciser la méthodologie, le périmètre analytique, les hypothèses de travail, les outils d’enquête, les parties prenantes à consulter ainsi que les données à collecter. B.2. Cartographie des parties prenantes et analyse institutionnelle Le bureau d’études réalisera une cartographie détaillée des parties prenantes impliquées directement ou indirectement dans la conception, le financement, la mise en œuvre, le contrôle, le suivi et le déploiement du programme. B.3. Analyse du cadre réglementaire, institutionnel et opérationnel Le bureau d’études analysera le cadre réglementaire et institutionnel applicable aux équipements de climatisation en Tunisie ainsi qu’aux mécanismes de financement pouvant être mobilisés pour soutenir leur diffusion. B.4. Analyse du marché des climatiseurs en Tunisie Le bureau d’études réalisera une analyse quantitative et qualitative approfondie du marché national des climatiseurs afin de comprendre sa structure, ses dynamiques, ses segments et les leviers de transformation vers des équipements plus performants. B.5. Analyse de la demande, du comportement des consommateurs et des préférences de financement Le bureau d’études mènera une analyse spécifique des utilisateurs finaux afin de comprendre les déterminants d’achat, les contraintes de trésorerie, les attentes en matière de confort et les préférences en matière de financement. Cette analyse reposera sur une enquête de terrain et/ou un dispositif d’enquête approprié, complété par des entretiens qualitatifs. B.6. Analyse des acteurs financiers et de la bancabilité du programme Le bureau d’études mènera une analyse spécifique de la faisabilité financière et commerciale du programme du point de vue des institutions financières locales et des mécanismes de garantie. Le bureau d’études devra documenter de manière explicite les conditions nécessaires à la mobilisation effective des acteurs financiers locaux. B.7. Élaboration des scénarios de financement Sur la base des analyses précédentes, le Bureau d’études élaborera plusieurs scénarios de financement réalistes et opérationnels visant à soutenir la diffusion des climatiseurs à haute efficacité énergétique en Tunisie. B.8. Analyse comparative des scénarios proposés Le bureau d’études réalisera une évaluation comparative approfondie des scénarios de financement afin d’identifier le mécanisme le plus pertinent pour le contexte tunisien. Le bureau d’études devra proposer une méthode de comparaison multicritère, incluant des hypothèses explicites, des analyses de sensibilité et une justification claire du scénario recommandé. B.9. Élaboration du programme recommandé et de la feuille de route Ce programme devra comprendre au minimum : • Les objectifs du programme, les segments cibles et les résultats attendus ; • Les équipements éligibles, les critères techniques minimaux et les éventuelles exigences relatives aux technologies et aux réfrigérants ; • Le schéma de financement retenu, les modalités d’accès pour les bénéficiaires et les conditions d’éligibilité ; • Le rôle détaillé de chaque partie prenante ; • Les procédures opérationnelles de mise en œuvre ; • Les modalités de sélection, d’agrément et de contrôle des fournisseurs, distributeurs et installateurs ; • Les mécanismes de reprise, remplacement ou mise au rebut des anciens équipements, le cas échéant ; • Les modalités de contrôle qualité, de vérification, de suivi, de reportage et d’évaluation ; • Les outils de communication, de sensibilisation et d’accompagnement des bénéficiaires ; • Un plan pilote précisant les cibles, le périmètre, le budget, les indicateurs de performance, les modalités de gouvernance et les critères de passage à l’échelle ; • Une feuille de route de mise en œuvre |
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Les livrables de la mission sont comme suit : • Rapport de démarrage incluant : compréhension de la mission, méthodologie détaillée, plan de travail, calendrier, plan de collecte des données, plan de concertation des parties prenantes, stratégie d’enquête et outils proposés. • Note / rapport de cartographie des parties prenantes incluant matrice des acteurs, analyse institutionnelle et recommandations préliminaires sur la gouvernance du programme. • Rapport d’analyse du cadre réglementaire et institutionnel avec identification des contraintes, des opportunités et des ajustements requis pour le déploiement du programme. • Rapport sur la demande et les préférences des consommateurs incluant résultats d’enquête, segmentation des bénéficiaires et recommandations pour le design du programme. • Rapport sur la faisabilité financière et la bancabilité incluant synthèse des consultations, analyse des contraintes et options de structuration financière. • Rapport intermédiaire sur les scénarios de financement accompagné d’un modèle financier et des hypothèses de calcul. • Projet de rapport final incluant : scénario recommandé, schéma de financement proposé, architecture du programme, manuel opératoire simplifié, cadre de suivi-évaluation, plan pilote et feuille de route. • Rapport final en français, sommaire exécutif en français et en anglais, supports de présentation, annexes techniques, questionnaires, modèle financier et fichiers associés. Chaque livrable devra comprendre un sommaire exécutif de deux pages au maximum en Français et en Anglais. Ce sommaire présentera de manière synthétique les objectifs, la démarche, les principaux résultats, les conclusions et les recommandations clés. Chaque livrable devra être accompagné de tous les fichiers associés utiles à la compréhension ou à la reproduction du travail (ex : questionnaires, maquette de calcul, modèles, etc.). |
| D. Duration and Timetable for the Assignment | |
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La durée totale de la mission est estimée à huit (8) mois à compter de la date de signature du contrat, pour un total de 200 homme-jours (HxJ). |
| E. Bank Contribution and Institutional Arrangement | |
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Sur le plan institutionnel, la mission sera mise en œuvre en étroite collaboration avec l’ANME afin d’assurer l’alignement avec les priorités stratégiques nationales et les exigences des partenaires. L’ANME assurera la supervision générale de la mission et facilitera la coordination avec les principales parties prenantes du projet. Elle veillera à la validation des livrables conformément aux termes de référence et aux exigences contractuelles. La Banque désignera un point focal chargé du suivi technique et administratif de la mission. Toute information fournie par la Banque ou par toute autre source concernant un projet ou une activité de la Banque, ou relative au processus d’appel d’offres et à la désignation de l’Expert, sera considérée comme confidentielle et de nature exclusive. Elle ne devra pas (sauf obligation légale) être divulguée à un tiers. |
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Le lieu d’affectation est Tunis |
| G. Essential Specialized Skills/Knowledge/Competencies | |
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La mission devra être assurée par un bureau d’études disposant des capacités suivantes : • Une très bonne connaissance du contexte énergétique tunisien, notamment des programmes d’efficacité énergétique • Une expérience confirmée dans l’analyse des marchés, en particulier celui de la climatisation • Une expérience confirmée dans le financement de projets et programmes liés à l’efficacité énergétique (EE) • Une excellente maîtrise de la conception de programmes publics ou mixtes liés à l’efficacité énergétique • Une expérience dans la structuration de programmes et le développement de mécanismes dans des secteurs similaires Les profils requis par le bureau d’études sont les suivants : Expert 1 – Chef de mission / Expert senior en efficacité énergétique, conception de programmes et cadre institutionnel Le Chef de mission assurera la coordination générale de la mission, la qualité des analyses et la cohérence des livrables. Il pilotera la formulation du schéma de financement et du programme proposé. Qualifications minimales et Compétences requises : • Bac+5 ou équivalent (énergie, ingénierie, économie, finance ou équivalent); • Minimum 15 ans d’expérience pertinente ; • Expérience confirmée dans la conception ou structuration de programmes d’efficacité énergétique ; • Expérience en coordination de missions multi-acteurs. • Bonne connaissance du contexte énergétique tunisien ; • Capacité à structurer un programme national et sa gouvernance ; • Excellentes capacités de synthèse, rédaction et concertation; • Aptitude à formuler des recommandations opérationnelles. Expert 2 – Expert en finance, bancabilité et mécanismes de financement Cet expert sera chargé de la conception et de l’analyse des mécanismes de financement adaptés au programme. Qualifications minimales et Compétences requises : • Bac+5 en finance, économie ou équivalent ; • Minimum 10 ans d’expérience ; • Expérience en structuration de mécanismes de financement énergétique ; • Expérience avec institutions financières et bailleurs. • Maîtrise des instruments financiers liés à l’efficacité énergétique ; • Compréhension des enjeux de bancabilité et de partage de risque ; • Capacité de modélisation financière; • Capacité à proposer des mécanismes adaptés au contexte tunisien. Expert 3 – Expert marché, climatisation et mise en œuvre opérationnelle Cet expert analysera le marché des climatiseurs, la demande et les modalités opérationnelles du programme. Qualifications minimales et Compétences requises : • Bac+5 en génie énergétique, économie, statistiques ou équivalent ; • Minimum 10 ans d’expérience pertinente ; • Expérience dans l’analyse de marché ou les équipements énergétiques. • Connaissance du marché et des technologies de climatisation ; • Capacité d’analyse quantitative et qualitative; • Expérience en enquêtes et analyse de la demande ; • Capacité à définir des modalités opérationnelles réalistes ; • Capacité à évaluer les impacts énergétiques et économiques. |
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Le bureau d’études travaillera sous la supervision générale du chargé de programme ainsi que de l’équipe EEMDP II et l’ANME. Le bureau d’études devra exécuter la mission avec professionnalisme, excellence, intégrité et transparence afin d’assurer la bonne réalisation de l’ensemble des livrables et résultats attendus. Le Département des Énergies Renouvelables et l’Efficacité Énergétique (PERN) invite les bureaux d’études à manifester leur intérêt pour la fourniture des services décrits ci-dessus. Les bureaux d'études ou groupements de bureaux d’études intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentation, référence de prestations similaires, expérience dans des missions comparables, disponibilité de personnel qualifié, etc.). Les manifestations d’intérêt doivent être déposées exclusivement par l’intermédiaire du système Fieldglass https://afdb1.fcp.eu.fieldglass.cloud.sap/ de la Banque africaine de développement (BAD). Toute soumission effectuée en dehors de cette plateforme ne sera pas prise en considération et sera automatiquement rejetée. Les manifestations d’intérêt devront être élaborées tout en suivant le format suivant : 1) Détails du bureau d’études ou de l’association de bureaux d’études (incluant la nationalité du bureau d’études et la ou les personnes contact); 2) Manifestation d’intérêt détaillant les forces, l’expertise, et toute autre information jugée pertinente ; 3) Expérience dans des missions comparables. 4) CV des membres clés du personnel. 5) Tout document d’information supplémentaire que le bureau d’études juge pertinent. Il est recommandé de ne pas dépasser 25 pages. Les critères d'éligibilité, l'établissement d'une liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux Règles et procédures pour l'utilisation de bureau d’études dans le cadre de projets financés par le Groupe de la Banque, disponible sur le site Web de la Banque à l'adresse https://http://www.afdb.org. Il est à noter que l’intérêt manifesté par un bureau d’études n’implique aucune obligation de la part de la Banque de l’inclure sur la liste restreinte. Une liste restreinte de six bureaux d'études sera établie à l'issue de l'appel à manifestation d'intérêt. Les bureaux d'études retenus sur la liste restreinte seront jugés sur les critères suivants : Critères et Score Qualification générale et expérience dans le domaine d’expertise ( 20 points) Disponibilité des compétences au sein du personnel du bureau d’études pendant la période prévue pour l’exécution du contrat (40 points) Expériences similaires pour le développement des mécanismes de financement EE (30 points) Expérience avec les banques multilatérales de développement (BMD) et les Institutions de Financement du développement (IFD) dans la réalisation d’activités similaires. (10 points) Total (100 points) La durée des prestations est estimée à 8 mois, la date de démarrage étant prévue pour le 1ᵉʳ octobre 2026. La méthode de sélection à adopter au stade de la demande de propositions est la sélection fondée sur la qualité et le coût (Quality and Cost-Based Selection, QCBS). Toute question, demande de copie des Termes de Référence ou demande de clarification peut être adressée à l’adresse indiquée ci-dessous. Les demandes doivent être reçues par e-mail à l'adresse ci-dessous au plus tard 5 jours avant la date limite 31 juillet 2026 à 17:00 heure (GMT) et portant expressément la mention du nom du service « Élaboration d’un Schéma de Financement Pour Un Programme de Transition Vers Une Climatisation Efficace En Tunisie ». M. Jalel Chabchoub (j.chabchoub@afdb.org) and M. Luc TOSSOU (k.tossou@afdb.org) en copiant Mme. Sihem Baccouche (s.bourogaabaccouche@afdb.org) |
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